Conditions générales de vente
Version Mars 2023
Les présentes conditions générales de vente ("Conditions") s'appliquent lorsque vous achetez des pièces détachées, des produits de voitures et des accessoires ("Produit, Aticles") sur le site Internet suivant : https://webshop.nols.be et/ou https://autorecyclagenols.be ("Site Internet"). Veuillez les lire attentivement et vous assurer que vous les comprenez avant de passer une commande sur notre Site Internet. Veuillez noter qu'avant de passer une commande, il vous sera demandé d'accepter ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, nous ne serons pas en mesure de traiter votre commande.
Nous modifions ces Conditions de temps en temps. Veuillez consulter le haut de cette page pour savoir quand ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois. Chaque fois que vous nous commandez des Produits, les Conditions en vigueur au moment de votre commande s'appliquent.
Ces Conditions sont sur demande disponibles aussi en néerlandais et allemand.
Nous n'utilisons vos informations personnelles que conformément à notre Avis de confidentialité. Veuillez prendre le temps de lire ces deux documents avant passer commande sur notre site, car ils contiennent des conditions importantes qui s'appliquent à vous.
1. Qui nous sommes et comment nous contacter
1.1 Nous sommes Autorecyclage Nols R. SA, une société belge dont le siège social est situé à Rue de Liège 88, 4020 Jupille-sur-Meuse, Belgique. Notre numéro d’identification TVA est BE0477.053.324 RPM LIEGE.
1.2 Si vous avez des questions (que ce soit au sujet de nos Produits ou de la livraison, de ce Site Internet, de l'une de nos Conditions ou autre), veuillez nous envoyer un e-mail à info@nols.be ou contacter notre service clientèle au +32 (0) 4 362 48 77, disponible du lundi au vendredi : 10:00 h - 16:00 h.
2. Conditions d’admission de la commande
2.1 Consommateurs uniquement pour les clients privés sans numéro de TVA : nos Produits sont uniquement destinés à être utilisés par des consommateurs privé (c'est-à-dire des personnes qui souhaitent acheter nos Produits pour leur usage personnel et non à des fins commerciales). Nous nous réservons le droit de rejeter ou d'annuler votre commande si nous pensons raisonnablement que vous achetez nos Produits à des fins commerciales, mais nous tenterons de vous contacter (en utilisant les coordonnées que vous avez fournies) pour en discuter avant d'annuler votre commande.
2.2 Vous devez nous fournir certaines informations personnelles indispensables afin que nous puissions traiter votre commande. Ce traitement sera réalisé conformément à la législation belge en matière de protection des données personnelles et notre Avis de confidentialité susmentionné.
2.3 Pour les clients professionnels il existe un espace séparé sur notre site et notre shop en ligne. Que les clients assujettis à la TVA ont le droit d’y accéder et passer commande. Nous demandons un numéro de TVA valable et un extrait de la banque carrefour officiel pour vérifier, traiter et accepter des commandes profesionelles. Nous nous réservons le droit de rejeter ou d'annuler votre commande si nous pensons raisonnablement que vous ne respectez pas les conditions pour clients professionnelles, mais nous tenterons de vous contacter (en utilisant les coordonnées que vous avez fournies) pour en discuter avant d'annuler votre commande.
3. Nos Produits
3.1 Tous les produits affichés sur ce Site Internet sont présentés à des fins d'illustration uniquement et ne sont disponibles que dans la limite des stocks disponibles. Bien que nous nous soyons efforcés de refléter les couleurs et les tailles des Produits le plus fidèlement possible, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur reflète fidèlement la couleur et la taille réelle des Produits. Les numéros de référence, producteurs, descriptions, marque, modèle, génération et photos indiqué par article sont à titre informatif et ne garantissent pas, que la pièce achetée sur notre site correspond vraiment à votre voiture et/ ou vos besoins.
3.2 Tous les produits sur notre site sont des pièces détachées d’occasion de seconde main pour voitures. Il s’agit des pièces de récupération/ occasion/ seconde main et ils vont être contrôlé, testé et/ou renouvelé sur place avant de mettre en vente (au comptoir et/ou en ligne). Une garantie dans les 6 premiers mois après livraison est applicable, après c’est à prouver par l’acheteur que le défaut existait déjà au moment de la livraison (jusqu’à maximum 1 ans après livraison).
4. Passer une commande avec nous
4.1 Notre processus de commande vous permet de vérifier et de modifier toute donnée avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape du processus de commande.
4.2 Après avoir passé une commande, vous devriez recevoir un e-mail accusant réception de votre commande. Toutefois, veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. L'acceptation de votre commande se fera selon les modalités décrites dans la clause 4.3 ci-dessous.
4.3 Nous confirmerons notre acceptation de votre commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation ("E-mail de Confirmation"). Le contrat entre nous ("Contrat") ne sera conclu que lorsque nous vous enverrons l’E-mail de Confirmation.
4.4 Occasionnellement, nous pouvons être amenés à refuser ou à annuler une commande si un Produit est en rupture de stock, en fin de série ou si nous pensons qu'il y a un problème avec votre compte. Si vous avez déjà payé les Produits, nous vous rembourserons le montant total dans les meilleurs délais.
5. Prix et paiement
5.1 Tous les prix des Produits affichés sur le Site Internet pour les clients privés sont en euros (€) et incluent la TVA de 21 % applicable en Belgique et ne comprennent pas les frais d'expédition et d'emballage.
5.2 Les frais d’expédition et d'emballage dépendent des marchandises et sont indiqué avant la finalisation de la commande. La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 350 € (TVA incluse).
5.3 Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les commandes que vous avez déjà passées et que nous avons acceptées.
5.4 Tous les prix des Produits affichés sur le Site Internet pour les clients professionnels qui sont soumis à la TVA sont en euros (€) et exclussent la TVA de 21 % applicable en Belgique et ne comprennent pas les frais d'expédition et d'emballage. La TVA de 21% va être ajouté et affiché à la fin du processus de la commande.
6. Comment payer
6.1 Vous ne pouvez payer les Produits et les services d’expédition correspondants qu'au moyen de Bancontact, Maestro, KBC, d'une carte de crédit MasterCard ou Visa. Vous serez dirigé vers un site externe et sécurisé pour le traitement de votre paiement en ligne. Ce service est assuré par un tiers qui est entièrement accrédité par Bancontact, Maestro, KBC, Visa et MasterCard. Leurs systèmes et contrôles de sécurité sont basés sur les normes actuelles du secteur et comportent plusieurs niveaux de technologie afin de garantir la confidentialité de vos informations. Les détails complets de votre carte ne seront jamais vus, stockés ou consultés par Autorecyclage Nols R.SA.
6.2 Le paiement des Produits et des services d’expédition correspondants et de tous les frais applicables (y compris les frais de livraison) doit être effectué en totalité avant la libération et livraison des Produits.
6.3 Dès la confirmation de la commande par Autorecyclage Nols R. SA, une réserve sera faite sur le disponible du compte de référence que vous avez indiqué.
6.4 Le compte sera débité au moment de l'expédition du ou des Produits achetés.
6.5 Toutes les transactions effectuées avec des cartes de crédit et de débit sont débitées au moment de l’achat.
7. Livraison
7.1 Autorecyclage Nols R.SA livre en Belgique, France, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne et choisit le moyen de transport le plus approprié pour acheminer les Produits à votre domicile (BPost, DHL GLS, …).
7.2 Le Produit sera livré à l'adresse que vous avez fournie au moment de la commande.
7.3 Nous nous efforçons de vous livrer les Produits dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables, en fonction de la disponibilité des Produits, mais dans tous les cas dans un délai de 35 jours à partir du lendemain de l’Email de Confirmation. Il s'agit là d'estimations des délais de livraison fournis à titre indicatif. Un enlèvement est aussi possible et à planifier en avance par téléphone avec notre société. Pour les livraisons non reçues, veuillez attendre 14 jours afin de tenir compte des retards éventuels.
7.4 Un retard de livraison ne vous donne pas le droit de réclamer des dommages et intérêts, d'annuler la commande ou de résilier le contrat, sauf si le retard de livraison est tel que l'on ne peut raisonnablement s'attendre à ce que vous mainteniez le contrat.
7.5 En cas de dommage ou de perte des Produits commandés pendant le transport, vous devez faire une réclamation écrite à Autorecyclage Nols R.SA immédiatement après réception en envoyant une lettre à l'adresse indiquée à la clause 1.1 des présentes Conditions. Les marchandises endommagées doivent être retournées à Autorecyclage Nols R.SA pour inspection. Les frais d’expédition de retour sont à charge de l’acheteur.
8. Politique de remboursement et de retour
8.1 Il est possible de retourner les Produits dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour suivant la livraison du Produit. Le Produit doit être inutilisé, non endommagé et dans son emballage d'origine. Les pièces d’occasion ne doivent pas être monté et/ ou testé sur la voiture.
8.2 Lorsque vous exercez votre droit de rétractation conformément à la clause 8.1, vous devez en informer Autorecyclage Nols R.SA par e-mail à l’adresse info@nols.be et utiliser notre formulaire de rétractation (Annexe 2). Vous recevrez alors une confirmation de retour et pouvez ensuite nous renvoyer le colis.
8.3 Nous vous rembourserons le montant de votre achat dès que possible, mais dans tous les cas dans les 35 jours suivant l'exercice de votre droit de rétractation.
8.4 Les frais de retour des Produits, Articles sont à votre charge, sauf en cas d'erreur de la part de Autorecyclage Nols R.SA.
9. Informations sur la sécurité et l’utilisation des pièces détachées
9.1 Les pièces détachées ne doivent être montées que par une personne qualifiée ou compétente, conformément aux instructions du fabricant et du carnet d’instructions de la voiture. Le service après-vente reste disponible au +32 (0) 4 362 48 77, du lundi au vendredi : 10:00 h - 16:00 h.
9.2 Assurez-vous que les pièces sont débranchées du secteur et de la batterie avant d'effectuer toute intervention sur ceux-ci.
9.3 Effectuez tous les tests de continuité de la mise à terre et/ou les tests de résistance d'isolation nécessaires avant de rebrancher.
9.4 Les pièces achetées sur notre site qui vont être changé, remplacé et/ou monté sur la voiture pour pouvoir passer l’inspection périodique et/ou le contrôle technique annuel obligatoire ne doivent être montées, testées et inspectées que par un mécanicien, garage ou ingénieur agréé.
10. Responsabilité
10.1 A moins que le dommage ne soit causé par le dol ou la négligence grave de Autorecyclage Nols R.SA ou de ses subordonnés et à l'exception des autres dispositions sur la responsabilité dans les présentes Conditions, la responsabilité de Autorecyclage Nols R.SA, en raison d'un défaut d'exécution imputable ou d'un acte délictuel, est limitée à l'indemnisation des dommages directs jusqu'à un montant maximum égal au prix qui vous a été facturé en vertu du contrat.
10.2 La responsabilité de Autorecyclage Nols R.SA pour défaut imputable d'exécution du Contrat n'est engagée que si le Consommateur donne à Autorecyclage Nols R.SA une notification écrite directe et appropriée du défaut, ainsi qu'un délai acceptable pour y remédier, et si après ce délai Autorecyclage Nols R.SA continue à ne pas s'exécuter. La mise en demeure doit être aussi détaillée que possible afin que Autorecyclage Nols R.SA soit en mesure d'y répondre de manière appropriée.
10.3 Le Consommateur indemnisera Autorecyclage Nols R.SA pour toute réclamation de tiers résultant du non-respect ou du respect insuffisant par le Consommateur de ses obligations envers Autorecyclage Nols R.SA, qu'elles découlent ou non des Conditions.
10.4 Le Consommateur doit informer Autorecyclage Nols R.SA du dommage par écrit dès que possible afin d'obtenir une prétention en réparation.
11. Litiges, droit applicable et for
11.1 Le droit belge est applicable et les tribunaux de Liège sont compétents pour tous les contrats passés avec Autorecyclage Nols R.SA.
11.2 Sauf indication contraire, les Produits proposés sur ce Site Internet sont adaptés à une utilisation en Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, France, Allemagne. Autorecyclage Nols R.SA ne garantit pas que les Produits offerts sur ce Site Internet sont adaptés à une utilisation dans d'autres pays.
12. Divers
12.1 Lorsque Autorecyclage Nols R.SA est obligé en vertu de ces Conditions de faire une communication écrite, Autorecyclage Nols R.SA a le droit de faire cette communication par des moyens électroniques, tels que, notamment, le courrier électronique ou la télécopie.
12.2 Les erreurs manifestes et les fautes d'orthographe sur le Site Internet ou dans les devis, confirmations de commande et/ou autres documents n'engagent pas Autorecyclage Nols R.SA.