Charte vie privée



Data Protection Notice – Autorecyclage Nols R .SA

1. Introduction

Autorecyclage Nols R.SA, dont le siège social est sis à B-4020 Jupille-sur-Meuse – Rue de Liège 88 et inscrit dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise BE 0477.053.324, accorde une grande importance à la collecte et au traitement sûr, transparent et confidentiel de vos données à caractère personnel. Nous voulons en particulier protéger les données de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, notamment, contre les pertes, violations, erreurs, accès non autorisés ou traitements non autorisés.

Par cette note d’information de protection des données, nous voulons vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.

Nous vous demandons de lire attentivement cette note d’information de protection des données, puisqu'il contient des informations importantes sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et la raison pour laquelle nous le faisons.

En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de cette note d’information de protection des données et vous acceptez explicitement le contenu ainsi que le traitement même.

2. Champ d'application

Cette note d’information de protection des données concerne tous les services fournis par nous et plus généralement toutes les activités que nous exerçons.

3. Responsable du traitement et ses engagements

Autorecyclage Nols R.SA, dont le siège social est sis à B-4020 Jupille-sur-Meuse – Rue de Liège 88 et ayant comme numéro d'entreprise BE 0477.053.324, est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel.

Dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la législation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le règlement général de la protection des données (RGPD) à partir de son entrée en vigueur le 01 janvier 2022.

4. Données à caractère personnel

Selon vos activités et le rapport entretenu avec notre entreprise, vous nous communiquerez les données à caractère personnel suivantes : vos données d'identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, GSM). Pour certaines obligations légales particulières et professionnelles (enregistrement électronique des présences), il est possible que vous deviez nous fournir des données supplémentaires afin d'enregistrer vos présences (comme les données E-ID).

Nous nous permettons de vous vous signaler que vous portez la responsabilité pour toutes les données que vous nous fournissez et nous comptons sur leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement.

Vous n'êtes pas obligé de communiquer vos données à caractère personnel, mais comprenez qu'il sera impossible d'offrir certains services ou de collaborer si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement de certaines données.

5. Les finalités du traitement et la base juridique

5.1 Données du client

Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons les données d'identité et les coordonnées de nos clients et des commettants, de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution des accords avec nos clients, la gestion des clients, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime.

5.2 Données des fournisseurs et sous-traitants

Nous collectons et traitons les données d'identité et les coordonnées de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leurs éventuels (sub)sous-traitant(s), de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution de cet accord, la gestion des fournisseurs, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires (tel que l'enregistrement électronique obligatoire de présence, la déclaration de la destruction des voitures, etc.) et/ou notre intérêt légitime (tel que pour la prospection directe). Pour l'enregistrement électronique de présence et la destruction et/ ou acceptation des voitures accidentées, le cas échéant, les données E-ID seront traitées. Pour les activités de prospection directe par courriel (tels que les bulletins d'information), l'autorisation sera toujours demandée, et pourra à tout moment être retirée.

5.3 Données du personnel

Nous traitons les données à caractère personnel de nos travailleurs dans le cadre de notre gestion du personnel et de la gestion des salaires. Eu égard sa nature spécifique, ce traitement est traité de façon plus élaborée dans une Politique de protection des données pour travailleurs.

5.4 Autres données

En plus des données des clients, fournisseurs et du personnel, nous traitons également les données à caractère personnel d'autres personnes, telles que les nouveaux clients/prospectes, contacts utiles au sein de notre secteur, contacts de networking, contacts d'experts, etc. Les finalités de ces traitements sont dans l'intérêt de nos activités, la prospection directe et les relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou en certains cas l'exécution d'un contrat.

5.5 Nous utilisons des cookies

Quand vous visitez notre site web www.autorecyclagenols.be , https://nols.be , https://webshop.nols.be des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour offrir une expérience d’utilisation optimale à nos visiteurs réguliers.

Si vous visitez notre site, nous vous conseillons d’ailleurs d’activer vos cookies. Toutefois, vous restez libre de les désactiver via les paramètres de votre navigateur si vous souhaitez.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous pouvez nous contacter.

Voici les différents types de cookies, leurs fonctions et leurs finalités.
• Cookies essentiels : ces cookies sont indispensables pour que le site Internet puisse fonctionner et il n’est pas possible de les désactiver dans nos systèmes. En général, ils ne sont envoyés qu’en réponse à des actions que vous effectuez qui correspondent à une demande de services, comme lorsque vous indiquez vos préférences en matière de données personnelles, lorsque vous vous connectez ou lorsque vous remplissez des formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces cookies ou vous les signale, mais certaines parties du site ne fonctionneront pas. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle identifiable.
• Cookies de ciblage : ces cookies peuvent être envoyés via notre site par nos partenaires commerciaux. Ces sociétés peuvent les utiliser pour profiler vos centres d’intérêt et améliorer la pertinence des publicités diffusées à votre intention lorsque vous naviguerez sur d’autres sites. Ils ne stockent pas directement des informations personnelles, mais se fondent sur l’identification unique du navigateur et de l’appareil que vous utilisez sur Internet. Si vous refusez ces cookies, les publicités que vous verrez seront moins ciblées.
• Cookies de performance : ces cookies nous permettent de tenir le compte des visites et de la provenance des internautes pour mesurer et améliorer la performance de notre site. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus ou les moins consultées et tracer la circulation des visiteurs sur le site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Si vous refusez ces cookies, nous ne saurons pas quand vous êtes venus sur notre site et nous ne pourrons pas évaluer sa performance.
• Cookies fonctionnels : ces cookies donnent accès à des fonctionnalités renforcées et personnalisées. Ils peuvent être envoyés par nous-mêmes ou par des prestataires tiers qui nous fournissent des services qui enrichissent notre site. Si vous refusez ces cookies, le fonctionnement de ces services pourra être partiellement ou totalement perturbé.
• Cookies des médias sociaux : ces cookies sont envoyés par divers médias sociaux que nous avons ajoutés à notre site pour vous permettre de partager notre contenu avec vos amis et sur vos réseaux. Ils sont capables de tracer votre navigateur sur d’autres sites et de profiler vos centres d’intérêt. Ils peuvent affecter le contenu et les messages que vous voyez quand vous vous rendez sur d’autres sites Internet. Si vous refusez ces cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser ou voir ces outils de partage.



6. Durée du traitement

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre nous.

Les données des clients et des fournisseurs seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai standard de 10 ans après la vente, l’achat ou la destruction de votre voiture et/ ou des pièces détachées, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.

7. Droits

Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du règlement général de la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.

Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.

Droit à l’oubli ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le règlement général de la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données nécessaires à nous pour le traitement des salaires, l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fourni, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer contre le traitement des données nécessaires à nous pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données

à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous disposons d’une autre base juridique.

Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet à des décisions entièrement automatisées.

Vous pourrez exercer les droits précités en vous adressant au responsable pricacy de Autorecyclage Nols R. SA par mail à admin@nols.be, par téléphone au +32 04 362 48 77 ou par courrier à Autorecyclage Nols R.SA– Rue de Liège 88 4020 Jupille-sur-Meuse

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel vous concernant, conformément à la règlementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n'ont pas été respectés et que vous estimez que vos inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de:

Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel. 02 274 48 00
Fax. 02 274 48 35
Courriel : commission@privacycommission.be

Vous pouvez aussi avoir recours à la voie judiciaire, si vous estimez que vous subissez un préjudice causé par le traitement vos ses données à caractère personnel.

8. Transferts des données à des tiers

Certaines données à caractère personnel des Travailleurs collectées par l'Employeur, seront transférées à et peuvent être traitées par des tiers, comme notre fournisseur IT, comptable, réviseur, ainsi que par le gouvernement (par ex. dans le cas de la déclaration de la destruction des voitures par febelauto ou autres institutions).

Il est possible qu'une ou plusieurs des parties tierces se trouvent en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »). Toutefois, les données à caractère personnel ne seront transmises qu'aux pays tiers disposant d'un niveau adéquat de protection.

Les travailleurs, managers et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés ainsi que les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne pourront utiliser ces données qu'aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies.

Si nécessaire, les données à caractère personnel pourront être transmises à d'autres parties tierces. Cela pourra se faire en cas d’une réorganisation partielle ou entière de notre part, si nos activités sont transférées ou en cas de déclaration de faillite. Il est également possible que les données à caractère personnel devront être transférées en raison d'une injonction ou afin de remplir une obligation légale particulière. Dans ce cas, nous nous efforcerons autant que faire se peut de vous informer préalablement de cette communication à d'autres parties tierces. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que sous certaines circonstances, cela n'est pas toujours techniquement ou commercialement faisable, ou que des limitations légales peuvent s'appliquer.

Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel et nous ne les mettrons pas non plus à disposition de bureaux de prospection directe ou de prestataires de services similaires, sauf votre accord préalable.

9. Mesures techniques et organisationnelles

Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles afin de traiter les données à un niveau de sécurité suffisant et de protéger les données à caractère personnel contre toute destruction, perte, falsification, accès non autorisé ou notifications à des tiers par erreur, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données.

En aucun cas Autorecyclage Nols R. SA ne pourra être tenu responsable pour d'éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.

10. Accès par des tiers

En vue du traitement de vos données à caractère personnel, nous autorisons accès à vos données à caractère personnel à nos travailleurs, collaborateurs et préposés. Nous garantissons un niveau de protection semblable en imposant des obligations contractuelles à ces travailleurs, collaborateurs et préposés, semblables à celles décrites dans l’Avis de protection des données.

11. Avez-vous des questions?

S'il vous reste des questions concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel après avoir lu cette note d’information de protection des données, vous pouvez contacter le responsable pricacy par mail à admin@nols.be, par téléphone au +32 043624877 ou par courrier à Autorecyclage Nols R.SA– Rue de Liège 88 4020 Jupille-sur-Meuse.

12. Fondements des utilisations

En application de la législation de l’UE relative à la protection des données, l’utilisation des données personnelles doit être justifiée sur la base d’un certain nombre de « fondements » juridiques et nous sommes tenus de préciser ces fondements pour chaque utilisation de la présente politique. Voici une explication de la portée des fondements disponibles. Les fondements utilisés pour justifier chaque utilisation de vos informations sont indiqués pour chaque utilisation à la section « Utilisation de vos données personnelles » du présent Avis d’information.

Voici les principaux fondements juridiques justifiant notre utilisation de vos données :
• Consentement : vous avez accepté que nous utilisions vos informations (un formulaire de consentement vos a été proposé pour chaque utilisation et vous avez la possibilité de retirer votre consentement en utilisant l’option « se désinscrire » dans l’email que vous avez reçu ou un formulaire pour nous contacter).
• Exécution de contrats : vos informations sont nécessaires pour conclure un contrat avec vous ou l’exécuter.
• Obligation légale : nous avons besoin d’utiliser vos informations pour respecter nos obligations légales.
• Légitimité des intérêts : nous utilisons vos informations pour la réalisation d’un intérêt légitime et nos raisons pour les utiliser l’emportent sur toute atteinte à vos droits à la protection des données.
• Contentieux : vos informations sont nécessaires pour nous défendre, intenter une action en justice ou effectuer une réclamation contre vous, nous ou un tiers.

An error has occurred. This application may no longer respond until reloaded. Reload 🗙